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Comment adhérer à un protocole de coopération ?

Dernière mise à jour :

Date de publication

12/06/2021

Visuel

Accroche

Levier majeur de la stratégie « Ma santé 2022 » les protocoles de coopération contribuent, comme d’autres dispositifs existants, à l’exercice coordonné de soins, au profit, non seulement de la population, mais aussi des professionnels de santé, notamment de soins primaires.

Corps de texte

Contenu du bloc éditorial

Présentation 

Le Docteur Farhad Entezam, médecin inspecteur de santé publique, et référent des protocoles de coopération à l'ARS Occitanie présente cette démarche innovante.

 

Comment déclarer une équipe sur la plateforme www.demarches.simplifiees.fr ?

Mme Bettyna Faure, gestionnaire des protocoles de coopération à l'ARS Occitanie présente, étape par étape, la procédure de déclaration d'une équipe sur la plateforme www.demarches.simplifiees.fr

Objet

Les protocoles de coopération sont mis en œuvre, à titre dérogatoirepar des professionnels de santé (au sens CSP) travaillant en équipe, dans le respect de la qualité et de sécurité, de transferts d’actes, d’activités de soin, et de prévention.

Enjeux

  • Répondre aux besoins de santé des populations
  • Répondre aux problématiques d’attractivité, de répartition territoriale, de pénurie et de surcharge de travail des professionnels de santé, notamment médicaux.
  • Améliorer l’accessibilité, la continuité, la fluidité dans la prise en charge, optimiser le parcours de soins dans le cadre de l’exercice coordonné en équipe.

 

Liste complète des protocoles de coopération nationaux, à télécharger depuis le site du Ministère des Solidarités et de la Santé : 

SITE DU MINISTÈRE

 

Procédure Générale

Adhésion

 

Si le protocole est autorisé sur le plan national : 

  1. Le référent déclare son équipe sur la plateforme des "Démarches Simplifiées"
  2. Il présente la liste de ses délégants et délégués
  3. Il transmet sur la plateforme toutes les pièces justificatives demandées.

Attendre la décision de l’ARS avant la mise en œuvre du protocole

 

Suivi et évaluation

Les équipes concernées transmettent les indicateurs de suivi du Protocole de Coopération une fois par an :

  • Si le dossier a été déposé avant le 30 juin de l’année en cours : le 1er bilan est à transmettre en décembre de cette même année.
  • Si le dossier a été déposé après le 30 juin de l’année en cours : le 1er bilan est à réaliser l’année suivante, au rythme d’une fois par an

ATTENTION : Les événements indésirables, les problèmes de sécurité et de qualité des soins doivent être impérativement portés à l’attention de l’ARS sans délai.

 

Contenu du bloc éditorial

Un financement est envisageable

Le Comité National des Coopérations interprofessionnelles, sur la base d’un modèle économique validé peut émettre un avis favorable au financement par l’Assurance Maladie d’un protocole national. Ce financement peut être de nature dérogatoire ou pérenne et deviendra effectif suite à la publication d’un Arrêté Ministériel d’autorisation et d’une décision de l’UNCAM.

À qui s'adresser ?

Pour initier ou intégrer un protocole, contacter l’ARS : ars-oc-dpr-pc@ars.sante.fr

Comment déposer un dossier ?

Les dépôts de dossiers se font sur le site des Démarches Simplifiées.

DEMARCHES SIMPLIFIEES