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Des aides individuelles à l'installation dans les zones sous-denses

Dernière mise à jour :
28/11/2022
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Vous souhaitez vous installer dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité.

2 TYPES DE POSTES :

  • Volet 1 : Exercice partagé

Entre établissement (sanitaire ou médico-social) et activité ambulatoire. Garantie financière pendant 2 ans salaire PH.

  • Volet 2 : Exercice en ambulatoire

Garantie financière mensuelle pendant 2 ans (plafond activité 6900 € brut et charges patronales 2170 €) 

Pour qui ?

► Les médecins généralistes salariés 

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • Participation à un exercice coordonné et à la Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA)
  • Activité salariée en zone sous-dense*

*Zonage médecin : Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP), Zone d'Action Complémentaire (ZAC) (sauf pour l'activité en établissement du V1 qui peut avoir lieu en ZAR)

Quel interlocuteur ?

Aide versée par l'ARS Occitanie (2 ans) : ars-oc-dpr-installation@ars.sante.fr

Sites de recrutement secteur médical :

 

Le contrat de début d’exercice CDE

 

1. Médecin libéral installé (ou collaborateur libéral)

  • Rémunération mensuelle complémentaire forfaitaire pendant 12 mois : de 4700 € pour 5 demi journées par semaine à 8500 € pour 9 demi journées.
  • Forfait en cas de maladie (sauf si aide conventionnelle ou légale)

2. Médecin remplaçant 

  • Rémunération complémentaire forfaitaire pendant 12 mois : de 8325 € à 15000 € par trimestre au prorata du nombre de journées de remplacements (respectivement de 29 jours à 53 jours)
  • Forfait en cas de maladie, maternité / paternité / adoption (sauf si aide conventionnelle ou légale).

Pour qui ?

► Les médecins libéraux (toutes spécialités)

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • La 1ère année d'exercice en libéral 
  • Engagement sur 3 ans dans le cadre d'un exercice coordonné et participation à la Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA)

*Zonage Médecin : Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) Zone d'Action Complémentaire (ZAC) et à titre dérogatoire Zone d'Appui Régionale (ZAR) à - 10km ZIP ou ZAC

Quel interlocuteur ?

Aide versée par l'ARS Occitanie : ars-oc-dpr-installation@ars.sante.fr

Site du Ministère de la Santé 

Décret du 22 décembre 2020 relatif au Contrat de Début d'Exercice 

Aide forfaitaire à l'installation de 31250 € à 50000 € sous conditions.

Pour qui ?

► Les médecins libéraux (toutes spécialités)

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • Engagement du médecin sur 5 ans dans le cadre d'un exercice coordonné et d'une participation à la Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA)
  • Zonage Médecin : Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP

Quel interlocuteur ?

Aide versée par l'Assurance Maladie avec co-signature ARS

Fiche démographie : Contrat d'Aide à l'Installation des Médecins (CAIM)

Présentation des aides montagne

 

Aide forfaitaire à l'installation de 31 250  à 50 000 € sous conditions.

Pour qui ?

► Les médecins libéraux (toutes spécialités) ou chirurgiens-dentistes

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • Engagement du médecin sur 5 ans dans le cadre d'un exercice coordonné et d'une participation à la Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA)
  • Zones d'installation : communes de montagne (classement du Commissariat Général à l'Egalité des Territoires).

Cette aide n'est pas cumulable pour les médecins avec le Contrat d'Aide à l'Installation des Médecins (CAIM) de l'Assurance Maladie en Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP)

Quel interlocuteur ?

Aide versée par l'ARS Occitanie : ars-oc-dpr-installation@ars.sante.fr

Témoignage d'un signataire contrat montagne 

 

Ce sont des postes d’assistants spécialistes à temps partagé :

● Médecins recrutés sous le statut d’assistants hospitaliers
et affectés et rémunérés pour la totalité de leur temps de travail
par le CH ou le CH partenaire du projet.
● Réalisation des consultations avancées dans le CH de proximité pour au moins 50 % de leur temps en ZIP, ZAC,QPV.
● L’ARS accompagne les établissements à hauteur de 14 384 par an pendant 2 ans

 

Pour qui ?

► Assistants partagés (médecins spécialistes autres que médecins généralistes)

Pour qui ?

► Pour tous les professionnels de santé

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • Sous conditions, en cas d'installation en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
  • Zonage ZRR défini par le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Quel interlocuteur ?

Se renseigner auprès des services fiscaux départementaux : Directions Départementales des Finances Publiques - DDFIP 

Contacts

Pour tout renseignement : ars-oc-dpr-installation@ars.sante.fr