Des aides individuelles pour le maintien de l'exercice en Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP)
Vous souhaitez exercer dans une zone sous-dotée et lutter contre la désertification médicale ?
Déjà 274 COntrats de Stabilisation et de COordination des Médecins (COSCOM) signés avec l'Assurance Maladie et co-signés par l'ARS pour l'Occitanie. Et vous ?
Aide forfaitaire de 5 000 € par an.
Pour qui ?
► Les médecins libéraux (toutes spécialités)
Quelles conditions pour y adhérer ?
- Contrat de 3 ans renouvelables.
- Participation à un exercice coordonné (Cabinet de groupe, Equipe de Soins Primaires ESP, Maisons de Santé Pluri-professionnelles MSP, Communauté Professionnelle Territoriale de Santé CPTS)
Cette aide n'est pas cumulable avec les CAIM, COTRAM, CSTM
Quel interlocuteur ?
Aide versée par l'Assurance Maladie avec co-signature ARS
Fiche démographie - Contrat de Stabilisation et de Coordination des Médecins (COSCOM)
Valorisation de 10 % des honoraires conventionnés (plafonnée à 20 000 € par an)
Pour qui ?
► Les médecins libéraux (toutes spécialités)
Quelles conditions pour y adhérer ?
- Médecins de plus de 60 ans accueillant un médecin de moins de 50 ans.
Cette aide n'est pas cumulable avec les CAIM et COSCOM. En revanche, adhésion possible au COSCOM à l'issue du COTRAM (si décision de poursuite d'activité libérale)
Quel interlocuteur ?
Aide versée par l'Assurance Maladie avec co-signature ARS
Fiche démographie - Contrat de Transition des Médecins (COTRAM)
Majoration de 25 % des honoraires concernés dans la limite de 50 000 € par an et indemnisation des frais de déplacements.
Pour qui ?
► Les médecins libéraux (toutes spécialités)
Quelle condition pour y adhérer ?
- Médecins installés hors ZIP s'engageant à réaliser des vacations au moins 10 jours par an en Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP)
Cette aide n'est pas cumulable avec les CAIM, COTRAM, COSCOM.
Quel interlocuteur ?
Aide versée par l'Assurance Maladie avec co-signature ARS
Fiche démographie - Contrat de Solidarité Territoriale des Médecins (CSTM)
Pour qui ?
► Les médecins libéraux participant à la Permanence des Soins Ambulatoires (PDSA)
Quelles conditions pour y adhérer ?
- Être installé en Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP)
- À titre dérogatoire, participer à un secteur PDSA comprenant au moins une commune du secteur de garde en Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP)
Quel interlocuteur ?
Contacter l'ARS pour le découpage des secteurs de garde et la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) pour bénéficier de l'exonération fiscale.
