La permanence des soins dentaires

L’organisation de la permanence des soins dentaires 

Elle est assurée par l’Agence Régionale de Santé sur propositions et avis du conseil régional de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et des CODAMUPS-TS (comités départementaux de l’aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires).

Un cahier des charges définit les principes régionaux d’organisation notamment les horaires, les professionnels participants, la régulation et les conditions d’accès, les gardes de consultations et soins ainsi que les modalités d’’évaluation et la communication. 

Il comprend également des annexes précisant, pour chaque département, les périmètres des territoires, les horaires et les effectifs de chirurgiens-dentistes de garde déterminés en fonction de l’offre de soins dentaires et des besoins de la population.

Qui y participe ?

La permanence des soins dentaires est assurée par les chirurgiens-dentistes mentionnés à l’article R6315-7 du code de la santé publique dans le cadre de leur obligation déontologique tel que prévu à l’article R4127-245 du code de la santé publique. L’Ordre peut également autoriser la participation des chirurgiens-dentistes retraités.

Le chirurgien-dentiste peut remplir son obligation déontologique en participant à la garde en cabinet, à la régulation ou aux deux. Le chirurgien-dentiste remplaçant assure les obligations de permanence dues par le chirurgien-dentiste titulaire qu’il remplace.

Comment ?

La participation à la permanence des soins dentaires est formalisée par une inscription nominative sur le tableau départemental de garde.

La gestion du tableau de garde relève du conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes selon les modalités définies par l’article R6315-9 du code de la santé publique.

Si le chirurgien-dentiste inscrit sur le tableau ne peut assurer sa garde, il doit trouver au plus tôt un remplaçant et le signaler à l’Ordre pour mise à jour du tableau de garde.

Quelle indemnisation ?

La participation des chirurgiens-dentistes libéraux à la permanence des soins dentaires est indemnisée dans le cadre de la convention nationale organisant les rapports entre eux et l’assurance-maladie.

La participation des chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé à la garde de consultation et soins de la permanence des soins dentaires est indemnisée dans le cadre de l’accord national organisant les rapports entre eux et l’assurance maladie. Cet accord ne prévoit pas leur d’indemnisation pour participation à la régulation. Dans l’attente d’un avenant spécifique et afin d’accompagner les dispositifs de régulation préexistants répondants aux conditions du chapitre régulation des demandes, l’ARS Occitanie finance cette activité au titre du Fonds d’Intervention Régional.