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Dernière mise à jour :
Date de publication
12/12/2019
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Crédit : Fotolia
Accroche
Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
Corps de texte

L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des médecins libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.

Les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de médecin sont arrêtées ainsi qu’il suit en région Occitanie.

Ces zones sont réparties en trois catégories :

  • Les Zones d’Intervention Prioritaires (ZIP) éligibles à toutes les aides.
  • Les Zones d’Action Complémentaires (ZAC) éligibles à certaines aides.
  • Les Zones d’Appui Régional (ZAR) : ce sont par définition les zones qui ne sont ni en ZIP, ni en ZAC.

Dans certaines ZAC, le Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) est classé en ZIP.

 

 

Cartographie du zonage médecins 2019

La permanence des soins ambulatoire sur les ZIP

Si vous êtes installé dans une ZIP et que vous participez à la permanence des soins ambulatoires, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu.

Plus précisément, l’administration fiscale admet que pour faire notamment bénéficier de cette exonération les médecins des associations de permanence des soins, la condition d'exercice dans une zone déficitaire est remplie lorsque le secteur pour lequel le médecin est inscrit au tableau de permanence comprend au moins une ZIP.

Il appartient donc au médecin de justifier de son inscription au tableau de permanence des soins et de la présence d'au moins une commune classée en ZIP dans le secteur pour lequel ce tableau est établi.

Cette exonération concerne la rémunération perçue au titre de la PDSA, à hauteur de 60 jours de permanence par an.

 

Les zone de revitalisation rurale (ZRR)

Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.

En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.

Avantages fiscaux  des ZRR

 

Carte des ZRR

 

Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.

En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.

Avantages fiscaux des ZFU-TE

 

Liste des ZFU-TE

 

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)

Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.

En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).

Avantages fiscaux des AFR

 

Carte des AFR

Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :

  • l’offre de soins,
  • la consommation de soins,
  • l’activité des professionnels de santé
  • l’accès aux soins

 sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)

Capture d'écran du site internet Cartosanté

 

Accès à Cartosanté

Contacts

Informations générales

Département de l’Ariège : Pauline RIQUET – pauline.riquet@ars.sante.fr
Département de l’Aude : Dr Patrick BENOIT - patrick.benoit@ars.sante.fr
Département de l’Aveyron : Emmanuelle POURCEL - emmanuelle.pourcel@ars.sante.fr
Département du Gard : Marion TARROU - marion.tarrou@ars.sante.fr
Département de la Haute-Garonne : Hélène MATHIEU – helene.mathieu@ars.sante.fr
Département du Gers : Michel MAHE – michel.mahe@ars.sante.fr
Département de l’Hérault : Dr Laurence GLEIZE – laurence.gleize@ars.sante.fr / Stéphanie HUE - stephanie.hue@ars.sante.fr
Département du Lot : Bruno GENTILHOMME – bruno.gentilhomme@ars.sante.fr
Département de la Lozère : Céline JOURDAN – celine.jourdan@ars.sante.fr
Département des Hautes-Pyrénées : Michèle MOREAU-SUZANNE – michele.moreau-suzanne@ars.sante.fr
Département des Pyrénées-Orientales : Virginie LAFAGE – virginie.lafage@ars.sante.fr / Judith FOURNIER – judith.fournier@ars.sante.fr
Département du Tarn : Anne MOLY - anne.moly@ars.sante.fr
Département du Tarn-et-Garonne : Anne-Gaëlle FLAMBEAUX – anne-gaelle.flambeaux@ars.sante.fr / Arnaud LE HENANFF - arnaud.le-henanff@ars.sante.fr

Sujets de portée générale ou régionale : ARS Occitanie - siège : Direction du Premier Recours / pôle Soins primaires : Dr Eric SCHWARTZENTRUBER – ars-oc-dpr-soins-primaires@ars.sante.fr