Une bourse pour vos études grâce au CESP Contrat d'Engagement de Service Public
Vous êtes étudiant en médecine.
Bénéficiez dès la 2e année des études d’une allocation mensuelle
de 1 200 euros pour soutenir les territoires où l’offre de soins est insuffisante.
L’ARS organise à l’attention des étudiants / PADHUE deux réunions d’information régionales les mardis 3 et 17 novembre prochain à 12h30 avec les UFR :
Pour le mardi 3 novembre à 12h30 : Réunion Microsoft Teams
Rejoindre : https://teams.microsoft.com/meet/343904659725376?p=vr2K8WQgC8Rvjn6CDF
Pour le mardi 17 novembre à 12h30 : Réunion Microsoft Teams
Rejoindre : https://teams.microsoft.com/meet/359990217841488?p=941zhZbZ5WXIjirYFv
Le candidat doit déposer son dossier de candidature (lettre de motivation, documents administratifs) sur une plateforme mise en ligne par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) Portail Utilisateurs - Accueil CESP en novembre : pour la rentrée 2026-2027 la plateforme sera accessible à compter du 2 novembre 2026 (et les dossiers devront être déposés avant le 27 novembre sauf pour l'odontologie Montpellier avant le 20 novembre).
Le dossier est examiné par une commission qui se tient en décembre réunissant les représentants suivants : Faculté, ARS, CDOM, URPS, CHU, représentants des étudiants de 1er, 2e et 3e cycle
Il s'agit :
- d'une somme brute et imposable
- versée chaque mois par une autorité administrative nationale (l'Agence de Services et de Paiement)
- jusqu'à la réception du Diplôme d'Etudes Spécialisées (décret 5 janvier 2026)
Le versement débute au 1er février de l'année de signature
Le versement de l’allocation peut-il être suspendu pendant les études ?
Oui, dans plusieurs cas : se référer à l'arrêté du 16 octobre 2026 joint.
L'allocation est-elle cumulable avec d'autres bourses ou aides ?
A compter de la rentrée 2026-2027, le contrat CESP ne pourra plus se cumuler avec une aide de même nature proposée par un établissement de santé ou médico-social ou une collectivité territoriale.
- La durée de l’engagement est égale à celle correspondant au versement de l'allocation et ne peut être inférieure à 2 ans.
- Le signataire doit exercer ses fonctions dans des territoires identifiés comme Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) ou Zone d'Action Complémentaire (ZAC) du zonage médecins tel que publié par les Agences Régionales de Santé.
Consulter les territoires concernés par le CESP
A quel moment démarre l'engagement ?
1. En principe : l’exercice - et donc la période d’engagement – débute à compter de la soutenance du dernier des deux diplômes (Thèse et DES). A compter de la rentrée 2026-2027, ce sera à compter de la soutenance du DES.
2. Possibilité de report : le directeur général de l’ARS peut accorder au signataire du CESP un report d'installation (maximum 12 mois). Cette dérogation est accordée sur avis motivé du directeur de l’UFR, lorsque le report est justifié par le projet professionnel ou universitaire du demandeur.
L'engagement peut-il être rompu ?
Oui. Le signataire qui souhaite résilier son contrat doit adresser à l'ASP une lettre recommandée avec accusé de réception. La résiliation prend effet à la date mentionnée sur la lettre.
L’indemnité prévue en cas de rupture est composée de la somme des allocations perçues au titre du contrat, majorée d’une pénalité :
- Avant l’obtention du diplôme, cette pénalité s’élève à 200 euros par mois de perception de l’allocation et ne peut être inférieure à 6 000 euros.
- Après l’obtention du diplôme, cette pénalité s’élève à 20 000 euros.
Les possibilités d’échelonner les sommes dues doivent être examinées au cas par cas avec l'ASP.
Le signataire doit exercer ses fonctions dans les ZIP et les ZAC identifiées dans le zonage médecin publié par les Agences Régionales de Santé.
L'engagement doit-il s'effectuer exclusivement en ZIP ou en ZAC ?
- L'activité de soins doit avoir lieu exclusivement en ZIP ou ZAC ;
- A titre dérogatoire, l'activité de soins peut être répartie à mi-temps dans le zonage (ZIP ou ZAC) et à mi-temps hors zonage (ZAR) dans ce cas, il faudra 24 mois d'exercice pour rétrocéder 12 mois CESP.
Le signataire peut-il changer de lieu d’exercice pendant son engagement ?
Oui, à condition de changer pour une autre ZIP ou une autre ZAC :
- s’il souhaite rester dans sa région d’exercice, il convient de solliciter le directeur général de l’ARS de la région dans laquelle il exerce.
- s’il souhaite changer de région, il convient de solliciter l’ARS de la région dans laquelle il exerce et l'ARS de la région dans laquelle il souhaite s’installer.
Le CESP peut effectuer son engagement :
- à titre libéral, avec l’obligation de pratiquer les tarifs conventionnés durant l’engagement de service public,
- à titre salarial (hors CHU)
- dans le cadre d'une activité mixte
L'agence régionale de santé (ARS)
Elle propose un accompagnement individualisé tout au long des études du signataire ainsi qu'après l'installation du signataire (jusqu'à la fin de la rétrocession).
L'Agence de Services et de Paiement (ASP)
C'est avec l'ASP que le candidat retenu signe son contrat d'engagement. L'allocation est versée par l'ASP qui assure également le suivi du contrat tout au long des études (suspensions, calcul de l'engagement) puis lors de la période de rétrocession en zones sous denses.
Portail Utilisateurs - Accueil CESP
Contacts
Pour toutes questions complémentaires : ars-oc-dpr-cesp@ars.sante.fr
