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Comment adhérer à un protocole de coopération ?

Dernière mise à jour :
13/10/2026

Levier majeur de la stratégie « Ma santé 2022 » les protocoles de coopération contribuent, comme d’autres dispositifs existants, à l’exercice coordonné de soins, au profit, non seulement de la population, mais aussi des professionnels de santé, notamment de soins primaires.

Présentation 

Le Docteur Farhad Entezam, médecin inspecteur de santé publique, et référent des protocoles de coopération à l'ARS Occitanie présente cette démarche innovante.

Objet

Les protocoles de coopération sont mis en œuvre, à titre dérogatoire, par des professionnels de santé (au sens CSP) travaillant en équipe, dans le respect de la qualité et de sécurité, de transferts d’actes, d’activités de soin, et de prévention.

Enjeux

  • Répondre aux besoins de santé des populations
  • Répondre aux problématiques d’attractivité, de répartition territoriale, de pénurie et de surcharge de travail des professionnels de santé, notamment médicaux.
  • Améliorer l’accessibilité, la continuité, la fluidité dans la prise en charge, optimiser le parcours de soins dans le cadre de l’exercice coordonné en équipe.

Les Protocoles de coopérations

Les protocoles de coopération nationaux sont à retrouver sur le site Les protocoles de coopération - Ministère de la Santé, de la Famille, de l'Autonomie et des Personnes handicapées

Les protocoles de coopération locaux doivent être rédigés avec l’accompagnement de l’ARS – Aucune déclaration ne sera validée sans la consultation préalable de l’ARS – Demandez les documents « Expression des besoins » et « Trame protocole de coopération local » à l’adresse ars-oc-dpr-pc@ars.sante.fr

Comment déclarer une équipe sur la plateforme www.demarches.simplifiees.fr ?

Retrouvez étape par étape, la procédure de déclaration d'une équipe sur la plateforme www.demarches.simplifiees.fr

Le protocole de coopération "fragilité des personnes âgées" : évolution du financement

 

 

Le protocole national de coopération « Fragilité des personnes âgées », destiné aux personnes de 75 ans et plus, permet aux IDE libéraux, en coopération avec les médecins traitants délégants, de contribuer au repérage et à la prise en charge de la fragilité.

L’ARS rappelle l’intérêt de cette démarche, dont les évaluations montrent une amélioration de la fragilité ou un retour au stade robuste chez 95 % des personnes âgées fragiles accompagnées.

À compter du 15 octobre 2026, l’ARS ne financera plus la perte de revenus liée aux formations des IDE ni les bilans réalisés dans le cadre de ce protocole.

Pour les équipes déjà engagées, d’autres modalités de financement pourront être recherchées, notamment dans le cadre des missions de prévention des CPTS et MSP signataires de l’ACI, en lien avec l’Assurance Maladie.

L’ARS engage par ailleurs des démarches auprès du ministère de la Santé afin de permettre, à terme, l’intégration des actes dérogatoires du protocole dans les compétences réglementaires des IDE et leur financement dans le droit commun.

La poursuite de la mise en œuvre du protocole par les équipes engagées reste encouragée.

Pour toute question concernant le protocole et sa mise en œuvre, les équipes peuvent contacter : [ars-oc-dpr-pc@ars.sante.fr].

L’ARS Occitanie invite les IDE de la région à participer massivement à cet effort au profit de la population âgée en adhérant à ce protocole avec les médecins généralistes libéraux.  

DÉMARCHES SIMPLIFÉES

Liste complète des protocoles de coopération nationaux, à télécharger depuis le site du Ministère des Solidarités et de la Santé : 

SITE DU MINISTÈRE

Les pharmaciens exerçant en pharmacies à usage intérieur (PUI) en lien avec les médecins de l’établissement peuvent mettre en œuvre un protocole local spécifique au renouvellement et à l’adaptation des prescriptions tel que prévu au 5° de l’article L5126-1 du code de la santé publique.

L’ARS accompagnent les équipes dans la rédaction et mise en place de ces protocoles de coopération spécifiques. Pour accéder à la trame du protocole et bénéficier de l’accompagnement, merci de contacter : ars-oc-dpr-pc@ars.sante.fr

Adhésion

 

Si le protocole est autorisé sur le plan national : 

  1. Le référent déclare son équipe sur la plateforme des "Démarches Simplifiées"
  2. Il présente la liste de ses délégants et délégués
  3. Il transmet sur la plateforme toutes les pièces justificatives demandées :

        - les documents doivent être au format PDF ou JPG/PNG

        - si possible renommer les PJ comme suit :

            Pièce d'identité : PI.NOM

            Attestation sur l'honneur : ATTS.HON.NOM

Contacter l’ARS ars-oc-dpr-pc@ars.sante.fr  pour l’informer de votre souhait de déposer sur démarches-simplifiées.

 

Suivi et évaluation

Les équipes concernées transmettent les indicateurs de suivi du Protocole de Coopération :

  • Protocoles nationaux  : les équipes adhérentes sont destinataires une fois par an d'un lien transmis par le Ministre de la Santé. A réception de ce lien, les équipes transmettent les résultats des indicateurs attendus (au nombre de 5) ;
  • Protocoles locaux : les équipes adhérentes transmettent une fois tous les 6 mois, à l'Agence Régionale de Santé, les résultats des indicateurs listés dans le protocole, sur la BAL : ars-oc-dpr-pc@ars.sante.fr

 

ATTENTION : Les événements indésirables, les problèmes de sécurité et de qualité des soins doivent être impérativement portés à l’attention de l’ARS sans délai.

 

Modèles utiles pour vos démarches d'adhésions ou de déclarations.

. Protocoles nationaux

 

Attestation sur l’honneur des compétences délégant et délégués: Demandez le document spécifique au protocole choisi à : ars-oc-dpr-pc@ars.sante.fr

. Protocoles locaux

Trame du protocole local à demander à :

ars-oc-dpr-pc@ars.sante.fr

Accompagnement par l’ARS recommandé pour la rédaction du protocole local.

. Protocoles spécifiques

 

Accompagnement par l’ARS recommandé pour la rédaction du protocole local (ars-oc-dpr-pc@ars.sante.fr)

Un financement est envisageable

  • Pour les protocoles de coopération nationaux :

Le Comité National des Coopérations interprofessionnelles, sur la base d’un modèle économique validé peut émettre un avis favorable au financement par l’Assurance Maladie d’un protocole national. Ce financement peut être de nature dérogatoire ou pérenne et deviendra effectif suite à la publication d’un Arrêté Ministériel d’autorisation et d’une décision de l’UNCAM.

  • Pour les protocoles de coopération locaux :

Pour les MSP et les CPTS ayant signé l'ACI, le financement des protocoles de coopération locaux par l’ARS n’est pas automatique et est subordonné à la disponibilité budgétaire du Fond d’Intervention   Régional.

À qui s'adresser ?

Pour toute demande, contacter l'équipe des protocoles de coopération : ars-oc-dpr-pc@ars.sante.fr

Comment déposer un dossier ?

Les dépôts de dossiers se font sur le site des Démarches Numériques.

DEMARCHES NUMERIQUES