Effectuer des remplacements

Qui peut remplacer ?

1. Un Etudiant en 3e cycle - thésé ou non - ayant validé le nombre de semestres requis dans sa spécialité - titulaire d'une licence et d’une autorisation de remplacement https://www.conseil-national.medecin.fr/etudiant-interne-docteur-junior/linterne-docteur-junior-remplacant 

La licence de remplacement

Valable pendant 1 an, elle est délivrée dans la spécialité du DES de l’étudiant et son obtention est un préalable à l’autorisation de remplacement.

Elle est accordée par le conseil départemental de l’Ordre des médecins du lieu de la faculté de médecine ou éventuellement du CHU où l’interne assure ses fonctions.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043681513 

Télécharger le formulaire à remplir

2. Un Docteur en médecine - inscrit au Tableau de l'Ordre ou enregistré comme prestataire de service.

A noter : un médecin retraité peut être remplaçant.

Le contrat de remplacement

Il est établi pour tout remplacement de plus de 24 heures ou de moins de 24 heures s'il est pratiqué régulièrement.

Il fixe les conditions du remplacement (honoraires, pourcentage de rétrocession, durée, possibilité d’installation du remplaçant...)

Il doit être signé par les 2 parties, en 3 exemplaires dont l’un est adressé au CDOM qui en vérifie la légalité.

Le Conseil National de l’ordre des Médecins a établi des modèles de contrats de remplacement

L’autorisation de remplacement

Lorsque le conseil départemental de l’Ordre des médecins reçoit :

- la demande d’autorisation de remplacement du médecin

- le contrat de remplacement

- la licence de remplacement si le remplaçant est un étudiant

et si les conditions légales sont remplies, il autorise le remplacement pour une durée maximale de 3 mois. Cette autorisation est renouvelable dans les mêmes conditions et pour la même durée.

La décision d’autorisation ou de refus d’autorisation est notifiée au médecin remplacé, qui en informe le remplaçant concerné. Les refus sont motivés et notifiés au médecin, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Le conseil départemental informe également le directeur de l’Agence régionale de santé des autorisations délivrées en précisant l’identité du remplaçant et du médecin concernés ainsi que la date de délivrance des autorisations et leur durée.

Et une fois que vous êtes remplaçant ?

Vous exercez en lieu et place du médecin remplacé :

• vous utilisez ses ordonnances
• vous utilisez ses feuilles de soins en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom,
• vous adoptez sa situation au regard du secteur d'exercice (secteur 1 ou 2)